Terms and Conditions of Use

1. Acceptation des conditions

This is a legal agreement between you ("User," "you," "your") and The Clientlist ("the Company," "we," "our," "us"). By registering for, accessing, or using our Customer Relationship Management (CRM) software, platform, and related services (collectively, the "Service"), you acknowledge that you have read, understood, and agree to be bound by these Terms and Conditions ("Terms"). If you do not agree to these Terms, you must not access or use the Service. If you are entering into these Terms on behalf of a company or other legal entity, you represent that you have the authority to bind such entity to these Terms.

2. Définitions

3. Admissibilité et enregistrement du compte

3.1 Âge minimum

Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 18 ansEn vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'âge. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment.

3.2 Vérification d'identité

Afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la conformité légale de notre plateforme, nous demandons aux titulaires de compte de vérifier leur identité. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et de la vérification d'identité, et à les mettre à jour pour qu'elles restent exactes et complètes. The Clientlist peut utiliser des services tiers pour aider à cette vérification.

3.3 Non-transférabilité du compte

Les comptes vous sont enregistrés personnellement et sont non transférableVous ne pouvez pas vendre, louer, prêter, transférer ou céder votre compte, vos identifiants de connexion ou tout autre droit y afférent à une autre personne ou entité. Toute action de ce type constitue une violation substantielle des présentes Conditions et entraînera la résiliation immédiate de votre compte.

4. Sécurité et accès au compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous vous engagez à (a) ne jamais communiquer le mot de passe ni les informations d'accès de votre compte à des tiers ; (b) nous en informer immédiatement à legal@yourdomain.com de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre violation de sécurité. La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect de cette section.

5. Description du service

The Clientlist provides a robust, privacy-first Customer Relationship Management (CRM) platform specifically designed for the needs of adult professionals. The Service facilitates the management of client interactions, schedules, communications, and related data. The Service is offered on a freemium model, with certain features accessible without charge and advanced features available via a paid subscription. Specific functionalities, such as confirming client bookings, are subject to a separate Booking Fee.

6. Conditions d'abonnement, frais et facturation

6.1 Niveau gratuit

La Société peut, à sa seule discrétion, proposer une offre de service gratuite. L'accès à cette offre gratuite peut être limité en termes de fonctionnalités, de stockage de données ou de capacité d'utilisation.

6.2 Abonnements payants

L'accès aux fonctionnalités avancées nécessite le paiement d'un abonnement récurrent. En choisissant un abonnement payant, vous acceptez de payer à la Société les frais applicables, tels que décrits sur la page des tarifs.

6.3 Cycle de facturation

Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance chaque mois et ne sont pas remboursables. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque cycle de facturation, sauf si vous l'annulez via les paramètres de votre compte.

6.4 Annulation

Vous pouvez résilier votre abonnement payant à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de votre cycle de facturation en cours. Vous conserverez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin du cycle pour lequel vous avez payé, après quoi votre compte reviendra à l'offre gratuite disponible ou sera désactivé.

6.5 Frais de réservation

The use of specific Service features, such as confirming a booking, is subject to a non-refundable Booking Fee (e.g., approximately €2 per transaction). This fee is for the processing and facilitation of the transaction and is charged at the point of use. The Booking Fee is strictly non-refundable under any and all circumstances.

6.6 Modifications de prix

The Company reserves the right to change Subscription Fees at any time. We will provide you with at least thirty (30) days' notice of any fee changes via email or a prominent notice within the Service.

7. Responsabilités de l'utilisateur et utilisation acceptable

7.1 Votre contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu. Vous êtes seul responsable de votre Contenu et des conséquences de sa publication. En le mettant en ligne, vous déclarez et garantissez en être le propriétaire ou disposer des droits nécessaires pour l'utiliser et qu'il ne viole aucune loi applicable ni aucun droit de tiers.

7.2 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles ou abusives. Les activités interdites incluent, sans s'y limiter :

• Violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale.
• Porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits d’un tiers.
• Télécharger ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, obscène ou autrement répréhensible.
• Participer à des activités de spam, de phishing ou à d’autres activités publicitaires ou commerciales non sollicitées.
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité.
• Interférer avec ou perturber l’intégrité ou la performance du Service ou des données qu’il contient.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres comptes ou à nos systèmes ou réseaux associés.
• Utiliser le Service pour faciliter les escroqueries, les fraudes ou toute autre activité destinée à tromper ou à induire en erreur.

8. Propriété des données, confidentialité et confidentialité

8.1 Vos données

Vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre Contenu. La Société ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu.

8.2 Notre accès

We will only access, view, or process Your Content as necessary to (a) provide the Service to you; (b) prevent or address service or technical problems; (c) as compelled by law; or (d) as you expressly permit in writing.

8.3 Politique de confidentialité

Votre vie privée est primordiale. Nos pratiques de collecte et de traitement des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité, qui sont incorporées aux présentes Conditions par référence. En utilisant le Service, vous consentez à ce traitement.

9. Droits de propriété intellectuelle

Le Service, y compris son interface, son contenu original, ses caractéristiques, ses fonctionnalités, ainsi que tous les logiciels, codes et systèmes sous-jacents, sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois, tant en Belgique qu'à l'étranger. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou un service sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

10. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers et n'en assume aucune responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte causé par ou en lien avec l'utilisation de ces contenus, biens ou services tiers.

11. Résiliation et suspension

11.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en utilisant les outils fournis dans le Service ou en nous contactant.

11.2 Par la Société

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous ne respectez pas les présentes conditions, notamment pour : spam, activité illégale, abus du service, escroqueries, non-paiement de frais, non-exécution de la vérification d'identité, partage de votre compte ou toute autre conduite que nous jugeons nuisible au service, aux autres utilisateurs, à la société ou à tout tiers.

12. Exclusion de garanties

YOUR USE OF THE SERVICE IS AT YOUR SOLE RISK. THE SERVICE IS PROVIDED ON AN "AS IS" AND "AS AVAILABLE" BASIS. THE COMPANY EXPRESSLY DISCLAIMS ALL WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND NON-INFRINGEMENT. THE COMPANY MAKES NO WARRANTY THAT (I) THE SERVICE WILL MEET YOUR REQUIREMENTS, (II) THE SERVICE WILL BE UNINTERRUPTED, TIMELY, SECURE, OR ERROR-FREE, OR (III) THE RESULTS THAT MAY BE OBTAINED FROM THE USE OF THE SERVICE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS The Clientlist, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES OU AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT (I) DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE, DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À L'UTILISER ; (II) DE TOUTE CONDUITE OU CONTENU DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE ; (III) DE TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DU SERVICE ; ET (IV) DE L'ACCÈS, DE L'UTILISATION OU DE LA MODIFICATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU CONTENUS.

IN NO EVENT SHALL THE AGGREGATE LIABILITY OF THE COMPANY EXCEED THE GREATER OF ONE HUNDRED EUROS (€100) OR THE AMOUNT YOU HAVE PAID TO THE COMPANY IN THE PAST TWELVE (12) MONTHS FOR THE SERVICES GIVING RISE TO THE CLAIM.

14. Indemnisation

You agree to defend, indemnify, and hold harmless the Company and its licensors, and their respective directors, officers, employees, and agents from and against any and all claims, damages, obligations, losses, liabilities, costs, and expenses (including but not limited to attorney's fees) arising from: (a) your use of and access to the Service; (b) your violation of any term of these Terms; (c) your violation of any third-party right, including any copyright, property, or privacy right; or (d) any claim that Your Content caused damage to a third party.

15. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions, ou s'y rapportant, ou en cas de violation, de résiliation ou de nullité de celles-ci, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

16. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser, mettre à jour ou modifier ces conditions à tout moment. De telles modifications peuvent être apportées pour tenir compte des exigences légales, des normes de sécurité ou des améliorations du Service. Nous vous informerons de toute modification importante via le Service ou par courriel. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions révisées vaut acceptation de celles-ci. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance des modifications.

17. Divers

17.1 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

17.2 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant notre service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le service.

17.3 Renonciation

Aucune renonciation à l'une quelconque des clauses des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette clause ou à toute autre clause, et le fait que la Société ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.